Secteur Activité

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RÈGLEMENTATION :

Art. R 4222-20 du code du travail :
Les chefs d’établissements sont tenus d’assurer le contrôle régulier des installations d’aération et d’assainissement : une fois par an et deux fois pour le réseau de recyclage.

Art. CH-57 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif au règlement de sécurité contre l’incendie :
Les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent etre entretenues régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement et de propreté.